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RC Pro Décennale : A&C Conseil Assurance vous informe sur vos obligations légales concernant votre RC Pro Décennale

Souvent, les premiers titulaires d’une Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale sont les ENTREPRENEURS DU BTP. En effet, il sont responsables d’une entreprise. C’est-à-dire qu’ils ont avant tout la responsabilité d’une entité ayant pour vocation de produire des prestations de construction en assurant la pérennité de leur entreprise.

( Voir notre article ici > )

Qui doit souscrire à une assurance décennale et pourquoi ? Quel est son objet ?

Le contractant

Un contractant général est une entreprise globale qui propose au Maître d’ouvrage une offre clé en main, de la conception de la construction jusqu’à sa livraison. Il pilote et coordonne les différents acteurs du projet. Responsable unique il est le garant de la réussite du projet.

Les professions intellectuelles du bâtiment

Très important : vous êtes concerné(e)s si vous faites partie des professions suivantes : marchand de biens, architecte, architecte d’intérieur, contractant général, promoteur immobilier, OPC ou AMO.

Les artisans

Plombier, chauffagiste, électricien, maçon, plaquiste, peintre en bâtiment, couvreur/zingueur, menuisier, charpentier, tailleur de pierre, soudeur, forgeron, les corps de métier de l’artisanat BTP ne manquent pas.

Autre titulaire : l’entreprise générale de bâtiment. Elle est responsable du projet de construction et de la coordination des travaux et interfaces, des études techniques de la logistique, mais aussi d’éventuelles défaillances de la part des sous-traitants, du respect du délai et du prix prévu au contrat.

Et si on prenait rendez-vous ?

Nous tenons à vous signaler que ces informations ne seront ni transmises ni conservées par notre cabinet, mais vous êtes informé.e.s de la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL »

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