RC Pro Décennale

rc pro decennale

A&C Conseil Assurance vous informe sur vos obligations légales concernant votre rc pro décennale

Souvent, les premiers titulaires d’une rc pro décennale sont les ENTREPRENEURS DU BTP. En effet, il sont responsables d’une entreprise. C’est-à-dire qu’ils ont avant tout la responsabilité d’une entité ayant pour vocation de produire des prestations de construction en assurant la pérennité de leur entreprise. (En savoir plus ici >)



Qui doit souscrire à une assurance décennale et pourquoi ? Quel est son objet ?

Autre titulaire : l’entreprise générale de bâtiment. Elle est responsable du projet de construction et de la coordination des travaux et interfaces, des études techniques de la logistique, mais aussi d’éventuelles défaillances de la part des sous-traitants, du respect du délai et du prix prévu au contrat.

Le contractant. Un contractant général est une entreprise globale qui propose au Maître d’ouvrage une offre clé en main, de la conception de la construction jusqu’à sa livraison. Il pilote et coordonne les différents acteurs du projet. Responsable unique il est le garant de la réussite du projet.

Très important : LES PROFESSIONS INTELLECTUELLES DU BÂTIMENT ! Vous êtes concerné(e)s si vous faites partie des professions suivantes : marchand de biens, architecte, architecte d’intérieur, contractant général, promoteur immobilier, OPC ou AMO.

Et enfin, bien évidemment, LES ARTISANS ! Plombier, chauffagiste, électricien, maçon, plaquiste, peintre en bâtiment, couvreur/zingueur, menuisier, charpentier, tailleur de pierre, soudeur, forgeron, les corps de métier de l’artisanat BTP ne manquent pas.


Auteur/autrice : Chloé Calmel

Chloé Calmel, courtière en assurance sur la Nouvelle-Aquitaine, spécialiste des contrats d'assurance sur-mesure.

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